La Sphère est une micro-entreprise soumise au régime micro BIC
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts .
La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent.
N° Siret : 98425456500018
Code APE : 479 1B
Retrouvez-moi sur :